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Le service Assistance à l'élaboration du Budget

Le service Assistance à l'élaboration du Budget
22/10/2015
Le service d'Assistance à l'élaboration du budget a pour mission essentielle de diriger, de conseiller et de soutenir la mise en place d'un système de gestion budgétaire moderne et intégré. Il assure tant la préparation et la coordination que le suivi de l'exécution du budget de l'État fédéral et des organismes qui en dépendent.
 
Le service d'Assistance à l'élaboration du budget comprend lui-même plusieurs sections :
 
Budget et Contrôle 
 
Cette section est chargée de:
- participer dans une perspective pluriannuelle à l'élaboration et au suivi du budget fédéral et du budget des services et institutions qui en dépendent;
- donner un appui à la cellule stratégique du Ministre du Budget;
- d’émettre des avis, dans le cadre des lois sur la comptabilité de l’État et de la réglementation sur le contrôle administratif et budgétaire;
- donner un appui à la gestion budgétaire;
- participer aux négociations sur les contrats de gestion conclus avec les institutions publiques de sécurité sociale et d’en assurer le suivi.
 Pour l'exercice de ces tâches, le Service Budget et Contrôle est composé de six cellules, dont quatre assurent le suivi des budgets des SPF et des autres services et organismes publics, une cellule "centrale" qui fait office de service d'appui pour les quatre autres cellules et une cellule traitant les dossiers relatifs au remboursement des médicaments.  
 
Contrôle des engagements 
 
Le contrôle des engagements constitue un élément du contrôle administratif interne de l'exécution du budget, garantissant au Ministre du Budget le respect des règles administratives et légales en matière de marché publics en ce qui concerne les dépenses reprises dans la comptabilité pour l'année considérée, ainsi que leurs corrects enregistrement et imputation dans les comptes.
Bien que situés hiérarchiquement dans le service Assistance à l'élaboration du budget, les contrôleurs des engagements jouissent d'une certaine autonomie et dépendent directement du Ministre du Budget (comptables justiciables devant la Cour des comptes). Ils sont chargés de la tenue de la comptabilité budgétaire des crédits d'engagement et de liquidation.
Le contrôle des engagements a pour mission principale d'examiner la régularité et la légalité des dépenses (respect des lois sur les marchés publics, respect des procédures administratives internes au département et à la fonction publique en général, validité des offres introduites, ...) il est également chargé de la vérification de la comptabilité budgétaire et générale des SPF et veille spécifiquement :
- à comptabiliser toutes les dépenses et en suivre le rythme
- à éviter les dépassements de crédits budgétaires
- à imputer correctement les dépenses, tant sur les crédits budgétaires que dans les comptes de la comptabilité générale.
Il effectue son contrôle tant sur les engagements que sur les liquidations.
 

 
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