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Bureau d'éthique et de déontologie administratives

Bureau d'éthique et de déontologie administratives
15/12/2015 12:13
L’arrêté de création du SPF B & CG du 15 mai 2001 prévoyait d’assurer « le contrôle préventif de l’intégrité » dans la fonction publique administrative fédérale.
 
Le contexte international a joué un rôle déterminant dans l’évolution de la politique fédérale en matière d’intégrité. En effet, certains organismes internationaux comme l’OCDE, le Conseil de l’Europe ( GRECO ) et les Nations-Unies ont servi de levier dans ce domaine.
 
C’est ainsi que fut créé le Bureau d’Ethique et de Déontologie administratives (BEDA), le 1er juillet 2006, en exécution d’une décision prise par le Conseil des Ministres.
Ce Conseil des Ministres marquait  également son accord sur la note de politique d’intégrité fédérale et donnait comme mission au Bureau et son groupe d’avis, entre autres, de créer le cadre déontologique.
 
Dans les années à venir, la politique fédérale d’intégrité sera sans doute, dans une grande mesure, déterminée par les mesures préventives de la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
  
 

L'intégrité

« renvoie souvent, dans un large sens, à la cohérence dont fait preuve une personne entre ses valeurs et ses actions, à une disposition à faire la chose « juste et bonne » dans toutes les circonstances, et à une détermination à agir avec honnêteté et probité » (Kernaghan, 1997).
Les contraintes de l’intégrité émanent de l’individu, elles sont personnelles et réfèrent à la conscience individuelle.

La déontologie

est l’ensemble des obligations qu’une profession s’engage à respecter pour garantir une pratique conforme à l’éthique.

La morale

est l’ensemble de principes, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de devoirs, qu’une société se donne et qui s’imposent autant à la conscience individuelle qu’à la conscience collective, alors que l’éthique est la recherche du bien par une conscience.

L'éthique

L'éthique est une discipline pratique (action) et normative (règles) qui se donne pour but de dire comment les êtres doivent se comporter pour agir sereinement entre eux.
Elle établit les critères pour juger si une action est bonne ou mauvaise et pour juger les motifs et conséquences d’un acte.
Elle vise à répondre à la question : comment agir au mieux ?        
Aujourd’hui, l’éthique est une réflexion critique sur la moralité des actions. 
Elle vise à donner la conscience d’une action sociétale responsable. L'éthique est fortement liée aux notions de liberté, de marge de manoeuvre et de décision, laissant le champ du devoir et de l'obligation à la morale.

Le droit

se distingue de la morale et de l’éthique en ce sens qu’il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien/mal, bon/mauvais, et ne définit que ce qui est permis et défendu par le pouvoir dans une société donnée et à une époque déterminée.
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