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La Base documentaire générale

La Base documentaire générale
25/04/2018 11:21
La Base documentaire générale a été créée par l'Accord de Coopération du 1er octobre 1991, entre le pouvoir fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions portant création d'une base documentaire générale. Elle a pour mission de gérer les statistiques relatives aux finances publiques du pouvoir central et de veiller à l'uniformité des statistiques en question, afin de permettre à l'ICN d'établir des comptes nationaux de qualité. Les Commissions communautaires flamande et française se sont associées plus tard aux travaux de la Base documentaire générale.
 
La Base documentaire générale est ainsi responsable de la mise à jour de la classification économique et de la classification fonctionnelle. Elle sert aussi de relais entre l’Institut des Comptes Nationaux et les différentes entités pour toutes questions relatives aux regroupements économique et fonctionnel.
 
Le secrétariat de la Base documentaire générale est assuré par la DG Budget et Évaluation de la Politique du SPF Strétégie et Appui qui veille à la publication d’un rapport annuel reprenant entre autres les regroupements économiques de chaque entité ainsi qu’une explication du passage de la Working Balance vers les soldes SEC calculés pour chaque entité par l’ICN.
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