Skip Ribbon Commands
Skip to main content
Sign In
 
 
:

La base documentaire générale

La base documentaire générale
6/04/2017 14:32

Que faisons-nous?

La Base documentaire générale gère des statistiques relatives aux finances publiques belges en matière:
de recettes;
de dépenses en engagements et en ordonnancem​ents;
d'opérations de caisse;
d'opérations de trésor.
 

La raison de la création de la base documentaire générale

Suite aux réformes des institutions de 1980 et de 1988, d'importants pouvoirs et moyens financiers ont été transférés aux Communautés et aux Régions.
La Base documentaire générale a été créée dans le but:
d'éviter une rupture dans l'homogénéité des données relatives aux finances publiques belges;
de garantir la comparabilité des données budgétaires;
d'appliquer les classifications économique et fonctionnelle des opérations budgétaires selon des critères communs;
de mettre en concordance l'imputation des données budgétaires des différents entités fédérées;
de consolider les opérations budgétaires.
 

Comment a-t-elle été créée?

La Base documentaire générale a été créée par l'accord de coopération du 1 octobre 1991 entre les Ministres fédéraux et du budget, et ceux des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune.
 

Comment travaillons-nous?

La Conférence interministérielle des Finances et du Budget (CIFB)

La Conférence interministérielle des Finances et du Budget est l'autorité responsable de la Base documentaire générale. Elle est constituée par les Ministres ayant les finances et le budget parmi leurs compétences des gouvernements fédéral, des communautés et des régions.
Le Service des études du ministère fédéral des Finances en assure le secrétariat:
Mme Carine SPINNOY, Conseiller général Finances, SPF FINANCES, Service d'Etudes, North Galaxy, Tower B - 25ième étage, Avenue du Roi Albert II 33, boîte postale 73, 1030 BRUXELLES, Tél: 0257/639.62 - Fax: 0257/950.78.
 

Le Groupe de travail de la Base documentaire générale

Le Groupe de travail a une double mission:
il gère la Base documentaire générale;
établit un rapport à son sujet adressé à la Conférence interministérielle.
Composition:
Il est composé de 12 fonctionnaires des entités fédérées désignés par le ministre qui a les finances et le budget dans ses pouvoirs:
3 membres du ministère fédéral des Finances;
2 membres du SPF Budget et Contrôle de la Gestion;
2 membres de la Communauté flamande;
1 membre de la Commission communautaire commune;
1 membre de la Région de Bruxelles-Capitale;
1 membre de la Communauté française;
1 membre de la Communauté germanophone;
1 membre de la Région wallonne.
 

Le Groupe d'experts de la Base documentaire générale

Sa mission: est d'encoder les opérations budgétaires selon les classifications économique et fonctionnelle.
Il est constitué par:
les membres du Groupe de travail;
des représentants du Bureau du Plan fédéral;
des représentants de la Banque nationale, notamment de l'Institut des comptes nationaux;
des représentants de la Commission communautaire flamande;
des représentants de la Commission communautaire française.
 

Le secrétariat

Sa mission: est d'appuyer la gestion de la Base documentaire générale.
Le SPF Budget et Contrôle de la Gestion en assure le secrétariat.
 

Rapports annuels

La Base Documentaire générale, créée par l'Accord de Coopération du 1er octobre 1991, entre le pouvoir fédéral, les communautés, la commission communautaire commune et les régions portant création d'une base documentaire générale, a pour mission de gérer les statistiques relatives aux finances publiques du pouvoir central et de veiller à l'uniformité des statistiques en question, afin de permettre à l'ICN d'établir des comptes nationaux de qualité.
Le pouvoir central contient: le pouvoir fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires. En ce qui concerne les commissions communautaires Flamande et Française elles se sont associées plus tard aux travaux de la Base documentaire générale. Le rapport annuel est composé en quatre parties.
La première partie contient une synthèse des opérations budgétaires de toutes les entités du pouvoir central pour les réalisations, la clôture et le budget initial. La deuxième partie concerne les regroupements économique et fonctionnel du pouvoir central. Une attention particulière est accordée à la relation existant entre le solde budgétaire et le solde de financement des comptes nationaux.
La troisième partie contient des données plus détaillées relatives aux regroupements économique et fonctionnel. La partie quatre reprend les tableaux croisés des regroupements économiques et fonctionnels.
Les rapports annuels peuvent être commandé au secrétariat de la Base Documentaire générale.
 
​​​​​​
|  Emplois  |  Contact  |  Privacy  |  ©  2017  Service public fédéral belge