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Tableaux de synthèse

Tableaux de synthèse
2/12/2016
​Cette section reprend une synthèse des recettes et des dépenses du pouvoir fédéral pour le budget initial 2017.
 

1. Les Voies et Moyens


Le concept Voies et Moyens concerne les recettes que le pouvoir fédéral peut affecter au financement de ses dépenses. Cela concerne donc le total des recettes après retenue des recettes transférées aux autres pouvoirs (Union européenne, sécurité sociale, communautés et régions ) et autres affectations.
 
Pour le budget initial 2017, le total des recettes courantes et de capital s'élève à 54 476,0 millions EUR. Si l’on y ajoute le produit des emprunts et des remboursements de titres, le total général du budget des Voies et Moyens atteint le montant de 102 581,2 millions EUR.
 

2. Les dépenses

Le tableau 2 reprend les crédits de liquidation prévus au budget initial 2017. Hors amortissements de la dette publique et hors crédit pour le financement de l’Union Européenne, le total des dépenses courantes et de capital s’élève à 61 437,9 millions EUR pour le budget initial 2017. Si l’on y ajoute le refinancement de la dette publique, c’est à dire les amortissements et remboursements de la dette publique ainsi que les achats de titres à des fins de détention, le total général des dépenses s’élève à 104 833,5 millions EUR.
 
Le tableau de synthèse 2 reprend les crédits de liquidation et le tableau de synthèse 3 reprend les crédits d’engagement des dépenses primaires.

tabel2.pdfTableau de synthèse 2
 

3. Le solde net à financer du pouvoir fédéral

Le solde net à financer est égal à la somme du solde budgétaire en optique caisse et du solde des opérations de trésorerie. Il détermine en grande partie l’évolution de la dette émise ou reprise par l’État fédéral. En pratique, un certain nombre de raisons expliquent cependant la différence entre le solde net à financer et les variations de la dette publique. Il s’agit, en particulier, de l’évolution des placements, des différences de change, ainsi que de certaines autres opérations plus ponctuelles comme des reprises de dettes.
 
Le solde budgétaire traduit l’exécution du budget des Voies et Moyens et du budget général des Dépenses: le solde est égal au total des recettes fiscales et non-fiscales des Voies et Moyens moins le total des dépenses en ce compris les dépenses d’intérêt. Du côté des dépenses, il n’est pas tenu compte des amortissements et remboursements de la dette ni des opérations d’achat de titres et, du côté des recettes, il n’est pas tenu compte des remboursements de titres détenus. Les achats de titres aux fins de détention et les remboursements de titres détenus sont repris dans les opérations de gestion de la dette publique, lesquelles ont un impact sur l’encours de la dette mais pas sur le solde net à financer.
 
À côté des opérations budgétaires proprement dites, d’autres dépenses et recettes « transitent » par le Trésor et doivent être enregistrées telles quelles hors budget. Ces opérations, dénommées opérations de trésorerie concernent les fonds de tiers, les opérations de caisse, les différences d’émissions et les différences d’amortissement.
 
Outre les opérations de trésorerie, une correction est apportée pour passer du concept ‘crédit de liquidation’ au concept ‘caisse’. Il convient en effet de tenir compte du fait que la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral prévoit que les crédits de liquidation sont basés sur les droits constatés.
 
Une première correction reprise au tableau 4 concerne le budget de la Dette afin de tenir compte de la différence entre les crédits de liquidation du budget de le Dette et les estimations de paiement. Cette différence concerne, entre autres, les charges d'intérêtinscrite au budget de la dette publique sur base des droits constatés (intérêts courus) et non pas sur base caisse (intérêts dus aux échéances) ainsi que les primes d'émission proratisées comprises à titre d'intérêts dans les crédits de liquidation mais qui n'ont pas d'influence sur la caisse.
   
Afin de se rapprocher le plus possible de la notion de ‘caisse’, il est tenu compte de la sous-utilisation probable des dépenses primaires prévue au budget. Le crédit destiné à financer la quote-part de la Belgique dans le FMI n’est pas pris en considération dans l’estimation du solde net à financer étant donné que son paiement est effectué par la BNB et non par le Trésor.
L’estimation du solde net à financer est obtenue en ajoutant au solde budgétaire, le solde des opérations de trésorerie et la correction de passage vers le concept ‘caisse’.
 
Enfin, si l’on ajoute au solde net à financer les amortissements et remboursements contractuels de la dette publique, diminués à concurrence des titres détenus en portefeuille venant à échéance, et que l’on tient compte des achats par l’État de ses propres titres aux fins de détention, on obtient le solde brut à financer. Le solde brut à financer est le montant total que l’État devra emprunter pendant l’année budgétaire considérée afin de couvrir toutes ses dépenses y compris les amortissements et les remboursements des emprunts consolidés.
 
Le solde net à financer doit être distingué du solde de financement. Les principales différences résident dans la prise en compte ou non de certains agrégats. Le solde de financement est établi en termes de droits constatés et, à l’inverse du solde net à financer, ne comprend pas les octrois de crédits et les prises de participation mais tient compte des débudgétisations et des opérations des organismes à consolider avec le pouvoir fédéral.
 
Le tableau 4 compare le solde net à financer pour le budget initial 2017 et le budget ajusté 2016.

tabel4.pdfTableau de synthèse 4
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