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Comité de Monitoring

Comité de Monitoring
21/06/2017

Rapports

Consultez les rapports du Comité de monitoring sur le site du SPF Stratégie et Appui (BOSA).


Au cours de la période d’affaires courantes 2010-2011 particulièrement longue (plus de 500 jours), le Conseil des Ministres du 7 mai 2010 a mis en place un comité de monitoring dont la présidence a été accordée au SPF B&CG. Il a en même temps chargé le service Macrobudgétaire d’organiser et d’assurer le secrétariat du comité de monitoring. Ce comité a pour mission de suivre l’évolution des recettes et des dépenses de l’Etat, de faire des prévisions et de préparer régulièrement des rapports précis sur la situation présente et future du budget.

Ce comité est composé de :

  • le président du SPF B&B ou son représentant (président)
  • le président du SPF Finances ou son représentant
  • le président du SPF Sécurité sociale ou son représentant
  • l’administrateur général de l’ONSS ou son représentant
  • l’administrateur général de l’INAMI ou son représentant
  • l’administrateur général de l’INASTI ou son représentant
  • le chef de corps de l’Inspection des Finances

À partir des données venant de nombreuses autres organisations (service d’étude du SPF Finances, ONSS, INASTI, INAMI, …), le service Macrobudgétaire prépare les rapports du comité.

En 2012, le comité de monitoring a publié quatre rapports:

  • en février, une estimation pour 2012 en vue de l'élaboration du budget 2012;
  • en juillet, une estimation pluriannuelle 2012-2013;
  • en octobre, une actualisation de l'estimation pluriannuelle 2012-2014.

Les notes du comité de monitoring sont devenues des documents de base pour les discussions budgétaires du gouvernement.

Suite à la décision du conseil des ministres du 13 janvier 2012, un nouveau rapport a été demandé au comité de monitoring en préparation du contrôle budgétaire. La mission du comité de monitoring a donc été prolongée au-delà de la période des affaires courantes.

 


 

 
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