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De Algemene toelichting bij de begroting

VS Algemene toelichting FR

L’exposé général du budget contient notamment:

1° l’analyse et la synthèse des budgets;
2° un rapport économique;
3° un rapport financier;
4° une estimation pluriannuelle;
5° une note sur le vieillissement dans laquelle le gouvernement expose sa politique en matière de vieillissement.

Ce document traduit la relation entre le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses. L'EG est fort important, puisqu'il donne corps au principe de l'unité budgétaire en ce qu'il commente tant les recettes que les dépenses et qu'il donne ainsi une image générale claire de la politique budgétaire du gouvernement.


Le tableau général du budget constitue l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’État. Il est structuré de manière à dégager les soldes résultant des opérations budgétaires, des opérations de trésorerie et de l’amortissement de la dette publique.

L’Exposé général contient, à l’appui du tableau général du budget, trois grandes parties, accompagnées d’annexes.


La première partie donne un éclairage sur le contexte de la politique du gouvernement, la politique budgétaire, la politique de l'emploi et détermine en conséquence les grands axes de la politique sociale et financière, ainsi que la politique relative au vieillissement (voir la « Note sur le vieillissement »).

La second partie contient un rapport économique ébauchant le contexte économique international, ainsi que l'évolution économique en Belgique.

La troisième partie est le rapport budgétaire proprement dit, qui expose les choix politiques majeurs pour chaque secteur important de la politique gouvernementale.
Le premier chapitre contient une synthèse des recettes et des dépenses estimées de l'année en cours et de l'année qui fait l'objet du budget.
Le rapport budgétaire décrit les paramètres et les méthodes qui ont été retenus pour l’évaluation des recettes et des dépenses du pouvoir fédéral, en ce compris une estimation pluriannuelle des dépenses primaires.
Les programmes en matière de personnel, de TIC (techniques d’information et de communication), d’investissement public, de politique scientifique et de coopération au développement (voir la « Note de solidarité ») sont également commentés.
Le quatrième chapitre traite des effets budgétaires des relations entre le pouvoir fédéral et d’autres pouvoirs.

Un quatriéme partie traite la situation budgétaire et financière des régimes de protection sociale.

L'exposé général est un document purement
informatif qui doit être déposé en même temps que le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses au plus tard le 31 octobre (année n –1) mais qui ne fait pas l’objet d’un vote.

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De initiële begroting 2013 Online
 De initiële begroting 2013 Online

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