1° l’analyse et la synthèse des budgets;
2° un rapport économique;
3° un rapport financier;
4° une estimation pluriannuelle;
5° une note sur le vieillissement dans laquelle le gouvernement
expose sa politique en matière de vieillissement.
Ce document
traduit la relation entre le budget des voies et moyens et le budget
général des
dépenses. L'EG est fort important, puisqu'il donne corps au
principe de l'unité budgétaire en
ce qu'il commente tant les recettes que les dépenses et
qu'il donne ainsi une image générale
claire de la politique budgétaire du gouvernement.
Le tableau général du budget
constitue l’état prévisionnel des
recettes et des dépenses de l’État. Il
est structuré de manière à
dégager les soldes résultant des
opérations budgétaires, des opérations
de trésorerie et de l’amortissement de la dette
publique.
L’Exposé
général contient, à
l’appui du tableau général du budget,
trois grandes
parties, accompagnées d’annexes.
La première partie donne un
éclairage sur le contexte de la politique du gouvernement,
la politique budgétaire, la politique de l'emploi et
détermine en conséquence les grands axes de la
politique sociale et financière, ainsi que la politique
relative au vieillissement (voir la « Note sur le
vieillissement »).
La second partie contient un rapport économique
ébauchant le contexte économique international,
ainsi que l'évolution économique en Belgique.
La
troisième partie est le rapport
budgétaire
proprement dit, qui expose les choix politiques majeurs pour chaque
secteur important de la politique gouvernementale. Le premier chapitre contient une synthèse
des
recettes et des dépenses estimées de
l'année
en cours et de l'année qui fait l'objet du budget.
Le
rapport budgétaire décrit les
paramètres et les méthodes qui ont
été retenus pour
l’évaluation des recettes et des
dépenses du pouvoir fédéral, en ce
compris une estimation pluriannuelle des dépenses primaires.
Les programmes en matière de personnel, de TIC (techniques
d’information et de communication),
d’investissement public, de politique scientifique et de
coopération au développement (voir la «
Note de solidarité ») sont également
commentés.
Le quatrième chapitre traite des
effets budgétaires des relations entre le pouvoir
fédéral et d’autres pouvoirs.
Un
quatriéme partie traite la situation budgétaire
et financière des régimes de protection sociale.
L'exposé
général est un document
purement informatif
qui doit être déposé en
même temps que le budget des voies et moyens et le budget
général des dépenses au plus tard le
31 octobre (année n –1) mais qui ne
fait pas l’objet
d’un vote.