Le paysage du droit budgétaire en Belgique est largement modifié depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 d’une loi du 22 mai 2003 (MB 3 juillet 2003) portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral. 

Dans une large mesure, les principes que cette nouvelle législation véhicule sont acquis. Il n’empêche, ses dispositions ne sont pas encore toutes applicables. Par ailleurs, s’agissant d’une réforme profonde, ses effets pratiques au sein de toutes les entités concernées mettront plusieurs années pour se concrétiser.  

On peut donc franchement parler de phase de transition.  

Le présent glossaire visant à définir les termes les plus fréquemment utilisés dans la pratique budgétaire, la question s’est posée de savoir s’il y avait lieu ou non d’attendre la fin de cette phase de transition pour y insérer le vocabulaire véhiculé par la nouvelle législation. Faire coexister des termes afférents à deux législations (l’ancienne, coordonnée par l’arrêté royal du 17 juillet 1991 et la nouvelle, tout récemment entrée en vigueur) n’avait guère de sens: le risque était trop important de semer la confusion dans les esprits. Dès lors, les auteurs se sont résolument tournés vers l’avenir de sorte que le présent glossaire s’est vu épuré de toutes les notions et termes appelés à disparaître à moyenne échéance mais enrichi de concepts récents.

Confronté à une (ancienne) notion d’application dans la législation coordonnée de 1991, le lecteur aura donc intérêt à se tourner vers une version plus ancienne de l’Exposé général.

Le principe de ce glossaire reste toutefois le même: il tend à expliquer des termes budgétaires parfois peu connus du grand public, sans prétendre à une précision absolue.